Guide fiscal pour la déclaration de compte Binance et les impôts associés

Les plateformes d’échange de cryptomonnaies ou d’autres actifs représentent de grandes possibilités d’investissement pour professionnels mais également, particuliers. Dans le cadre des obligations de ces derniers, la déclaration d’impôts érigée chaque année se doit d’être accompagnée de plusieurs actions si l’on possède un compte chez un exchange reconnu, à l’instar de celui de Binance. En effet, Binance est une référence dans l’univers de la crypto depuis plusieurs années et il est logique de voir que de nombreux utilisateurs français ont fait le choix de cette société pour se lancer dans cette sphère d’investissement.

Reconnue par l’autorité des marchés financiers (AMF), Binance est une plateforme sûre. Pour cela, plusieurs aides sont mises en place par la société elle-même afin de proprement déclarer ses gains et même ses éventuelles pertes au moment d’effectuer sa déclaration de revenus. A travers ce tutoriel fiscal, nous vous guidons sur toutes les choses à savoir et à faire entre la déclaration de votre compte Binance et les actions à effectuer auprès des services des impôts en France.

Quelles informations fournir à Binance pour ses obligations fiscales ?

Après son approbation par l’AMF en tant que PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) en 2022, les choses ont changé pour Binance et les déclarations d’impôts de ses utilisateurs en France. Ce fut également le cas pour d’autres plateformes phares comme eToro mais incontestablement et bien que certains traders puissent regretter cette ancienne époque, une telle approbation est positive et rassurante pour tous les investisseurs présents en France et sur Binance. Voir notre avis eToro ici.

Les avantages de Binance sont nombreux, à l’image de ceux démontrés tout au long de notre avis Binance, l’un des principaux exchanges du monde de la crypto. Dès l’inscription, la confiance est instaurée et cette nouvelle affiliation à l’AMF en France a attiré de nombreux investisseurs en herbe à tenter l’aventure. Ces nouveaux inscrits devront suivre les mêmes obligations connues par les investisseurs plus expérimentés et présents sur la plateforme depuis plusieurs mois ou années. Vérification de l’identité grâce au protocole KYC et également d’un justificatif de domicile qui prouve que vous êtes bien domicilié fiscalement dans le pays depuis lequel vous vous êtes inscrits seront deux passages obligatoires.

Une fois ces démarches effectuées, la partie impôts sera très vite mise sur la table avec le besoin de fournir votre numéro fiscal à Binance : une nouveauté en France depuis l’approbation de l’AMF en tant que PSAN.

Il n’y pas vraiment de casse-tête fiscal supplémentaire lorsque l’on souhaite déclarer son compte Binance aux impôts, au contraire. La démarche est assez simpliste et suit la même logique qu’avec les autres exchanges reconnus par l’AMF. Pour rappel, la loi fiscale française impose une taxe sur les gains d’actifs crypto dès lors qu’ils dépassent 305 euros : sur Binance ou ailleurs.

Un compte chez Binance est-il un compte à l’étranger ?

La loi est très claire. Toute personne domiciliée en France ou même à Monaco se doit de déclarer à l’administration fiscale les comptes détenus à l’étranger. Peu importe l’activité sur le compte, chacun de ces comptes se doit d’être déclaré au sein de l’administration et ce, même dans l’année suivant la fermeture pour les impôts sur le revenu de l’année échue.

Le principe est le même pour les comptes français et centralisés au sein de l’Hexagone, comme il est coutume de le voir avec les banques nationales ou d’autres systèmes d’assurance-vie et de placements financiers. Cependant, la collaboration permanente entre les services de l’État et toutes ces autorités centrales font qu’automatiquement, les comptes possédés sont connus par l’administration fiscale. Logiquement, ce n’est pas aussi facilement le cas à l’étranger et y compris, lorsque le compte détenu est reconnu et légal.

Depuis son approbation au sein de l’AMF, Binance collabore bien plus aisément avec l’État français et de ce fait, facilite le travail de l’administration ainsi que les actions à effectuer pour l’investisseur présent sur l’exchange. Cependant, cela n’empêche pas Binance de se trouver à l’étranger pour des raisons fiscales évidentes, à l’instar de la majeure partie des plateformes sécurisées et reconnues en France.

Binance est présent à Malte, au sein de l’Union européenne. Beaucoup d’entreprises financières y ont leur siège pour des raisons fiscales et voici les détails précis à connaître sur ce compte à l’étranger. Ils vous seront demandés lors de votre déclaration de compte :

Comment déclarer son compte Binance aux impôts en France ?

Vous n’avez pas le droit à l’erreur et comme on aime si bien le rappeler en France, « nul n’est censé ignorer la loi ». Cela signifie qu’en cas d’oubli de déclaration d’un compte à l’étranger, l’amende peut atteindre 1500 euros par compte. Si le compte est situé dans un territoire fiscal sans accord avec la France, elle peut même atteindre 10 000 euros ! Ce n’est toutefois pas le cas de Malte.

Bien que vous soyez dans l’obligation de fournir votre numéro fiscal dans les 90 jours suivant votre inscription à Binance, la société tout juste citée ne fournit pas les informations nécessaires au service des impôts. Cette transmission permet surtout à Binance de vérifier l’exactitude de vos informations et s’assurer que vous êtes bien domicilié fiscalement en France.

Cependant, vous pouvez faire le choix d’anticiper (ce n’est pas obligatoire) et avant même l’ouverture des déclarations prévues chaque année lors du deuxième trimestre civil, d’informer votre service des impôts de l’ouverture d’un compte crypto à l’étranger. Autrement, vous pouvez attendre l’ouverture des déclarations et tout remplir les documents nécessaires dans les mêmes temps. Nous vous expliquons tout cela dans le paragraphe sur les annexes.

Au fil des années, Binance a acquis une notoriété impressionnante pour les services apportés à ses clients et également, des frais crypto particulièrement bas. Cela s’explique également par un accompagnement au niveau des déclarations et même, certains outils disponibles gratuitement ou non pour pouvoir y voir plus clair au moment de faire sa déclaration.

L’exchange Binance fournit-il des documents pour pouvoir faire sa déclaration d’impôts ?

Dans le monde de la crypto, de nombreux exchanges reconnus facilitent les obligations administratives et fiscales de leurs clients. Bien sûr, le particulier ne peut pas déléguer le remplissage de sa déclaration mais il peut tout de même, bénéficier de documents l’aidant à cela avec parfois, les chiffres exacts à remplir dans les annexes listées.

Binance ne fournit bien entendu aucun conseil fiscal mais la plateforme vous permet, via l’API du site web, d’exporter l’entièreté de vos informations fiscales liées à votre compte. L’API de Binance est un outil fiscal complet qui permet d’acquérir simplement les informations nécessaires pour votre future déclaration.

De plus, Binance s’adapte à toutes les juridictions avec lesquelles elle possède un accord financier (dont la France) et vous transmet l’ensemble des informations que vous aurez besoin de fournir. C’est un avantage évident qui fait de Binance une plateforme appréciée par les investisseurs français.

Les annexes à remplir sur ma déclaration d’impôts avec un compte Binance

L’administration fiscale oblige désormais la majeure partie de ses citoyens à fournir une déclaration d’impôts de manière numérique. Lorsque l’on est habitué aux investissement sur Binance ou d’autres plateformes d’exchange, cela n’est généralement pas un problème. Avec ces déclarations numériques, on peut utiliser des annexes en tapant des codes disponibles.

Cela commence dans un premier temps avec l’annonce de l’ouverture d’un compte à l’étranger si ce n’a pas déjà été fait. Il faudra alors remplir l’annexe 3916-bis, un Cerfa à envoyer à l’administration fiscale une fois le compte ouvert ou au moment de la déclaration.

Par la suite, voici les annexes et les formulaires qui vous permettront de remplir votre déclaration en bonne et due forme, en fonction des gains ou des pertes.

• Formulaire 2561
• Formulaire 2047
• Formulaire 2086.

À noter qu’avec le système des impôts, vous pourrez prévoir le remplissage de ces formulaires dès l’ouverture de la déclaration, en les ajoutant grâce à la barre des annexes située en haut de page.

Les points à connaître pour ses impôts avec Binance

Vous l’aurez compris, il reste relativement simple de déclarer ses impôts lorsque l’on possède un compte Binance. Après ce guide, nous retraçons les points clés à prendre en compte et énoncés tout au long de ces lignes.